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IFRANCE

Active
Siren351 565 973SA75017 PARISCréée le 22 mai 1991

Documents
Capital social
13,4 M€

IFRANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 351 565 973. Son siège social est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A. Elle est dirigée par PASCAL LE BASTARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de IFRANCE

Dénomination
IFRANCE
SIREN
351 565 973
SIRET (siège)
351 565 973 00077
N° TVA intracommunautaire
FR53351565973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 565 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
13 449 140 €
Code NAF / APE
722A
Date de création
22 mai 1991
Siège social
4 RUE GALVANI, 75017, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de IFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IFRANCE

MP

MAXIME Petiet

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

PL

PASCAL LE BASTARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

A

ACC LONG DISTANCE FRANCE

Administrateur

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

B

BARBIER FRINAULT & CIE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

Établissements de IFRANCE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    351 565 973 00077 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 722A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 565 973 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 722Z

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    351 565 973 00036 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 722Z

  • 21240 TALANTFermé

    351 565 973 00044 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 722Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 565 973 00051 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 722A

  • 21000 DIJONFermé

    351 565 973 00069 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 722A

Documents juridiques de IFRANCE

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Conformité de IFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Marques déposées par IFRANCE

IFRANCE est titulaire de 62 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • IFRANCE PRO

    N° 3150007 · Déposée le 25 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 février 2012

  • i Doo

    N° 3018277 · Déposée le 30 mars 2000 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 41, 42

  • YES I DOO

    N° 3018275 · Déposée le 30 mars 2000 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 41, 42

  • IDOO

    N° 3018077 · Déposée le 21 mars 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38, 42

  • CANTAMAIL

    N° 3015620 · Déposée le 09 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 09 mars 2010

  • IITALIA

    N° 99813749 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 septembre 2009

  • IESPANA

    N° 99813748 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 septembre 2009

  • IBELGIUM

    N° 99813747 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 septembre 2009

  • I-BERIA

    N° 99813746 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 41

  • I-TALIA

    N° 99813745 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 15 septembre 2009

  • IASTROLOGIE

    N° 99809196 · Déposée le 19 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 19 août 2009

  • IPLANETE

    N° 99809195 · Déposée le 19 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 19 août 2009

  • ICHARME

    N° 99809194 · Déposée le 19 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 19 août 2009

  • IEMPLOI

    N° 99809193 · Déposée le 19 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 19 août 2009

  • IANNUAIRE

    N° 99809192 · Déposée le 19 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 19 août 2009

  • ICADEAU

    N° 99808733 · Déposée le 17 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 17 août 2009

  • ILOGICIEL

    N° 99808732 · Déposée le 17 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 17 août 2009

  • IRABAIS

    N° 99808731 · Déposée le 17 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 17 août 2009

  • ITOURISME

    N° 99808730 · Déposée le 17 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 17 août 2009

  • IRECHERCHE

    N° 99808729 · Déposée le 17 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 17 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IFRANCE

Quel est le numéro SIREN de IFRANCE ?

Le numéro SIREN de IFRANCE est 351 565 973. Le SIRET de son siège social est 351 565 973 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351565973.

Qui dirige IFRANCE ?

IFRANCE est dirigée par PASCAL LE BASTARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IFRANCE ?

Le siège social de IFRANCE est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris.

IFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.