IGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IGAP est une SARL immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 391 386. Son siège social est situé 30 rue des Trembles, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de IGAP
INSEE- Dénomination
- IGAP
- SIREN
- 478 391 386
- SIRET (siège)
- 478 391 386 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478391386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 391 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 30 RUE DES TREMBLES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IGAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IGAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
478 391 386 00016 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 8010Z
Documents juridiques de IGAP
INPIComptes annuels de IGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IGAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IGAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Diomande Inza pour une durée de 15 ans
Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IGAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IGAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Diomande Inza pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur IGAP
Quel est le numéro SIREN de IGAP ?
Le numéro SIREN de IGAP est 478 391 386. Le SIRET de son siège social est 478 391 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478391386.
Où se situe le siège social de IGAP ?
Le siège social de IGAP est situé 30 rue des Trembles, 38100 Grenoble.
IGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IGAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IGAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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