IGBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IGBC est une SCI immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 243 561. Elle est domiciliée 7 ALL du Clos Valentin ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Ignace BAYART en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IGBC
INSEE- Dénomination
- IGBC
- SIREN
- 999 243 561
- SIRET (siège)
- 999 243 561 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15999243561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 243 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 7 ALL du Clos Valentin ANNECY LE VIEUX, 74940, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IGBC
L'acquisition, la gestion, l'administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières, contrat de capitalisation, constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la vente de ces mêmes biens à titre exceptionnel.
Finances de IGBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IGBC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de IGBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
999 243 561 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de IGBC
INPIComptes annuels de IGBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IGBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IGBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IGBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IGBC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IGBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IGBC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur IGBC
Quel est le numéro SIREN de IGBC ?
Le numéro SIREN de IGBC est 999 243 561. Le SIRET de son siège social est 999 243 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15999243561.
Qui dirige IGBC ?
IGBC est dirigée par Ignace BAYART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IGBC ?
Le siège social de IGBC est situé 7 ALL du Clos Valentin ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy.
IGBC est-elle toujours en activité ?
Oui, IGBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IGBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IGBC.
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