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IGEPROM

Active
Siren950 024 760SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 30 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IGEPROM est une SARL immatriculée le 30 septembre 1992 sous le numéro SIREN 950 024 760. Elle est domiciliée 114 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IGEPROM

Dénomination
IGEPROM
SIREN
950 024 760
SIRET (siège)
950 024 760 00031
N° TVA intracommunautaire
FR19950024760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 024 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
114 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IGEPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IGEPROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IGEPROM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    950 024 760 00031 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IGEPROM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de IGEPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IGEPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IGEPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IGEPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IGEPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IGEPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IGEPROM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur IGEPROM

Quel est le numéro SIREN de IGEPROM ?

Le numéro SIREN de IGEPROM est 950 024 760. Le SIRET de son siège social est 950 024 760 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950024760.

Où se situe le siège social de IGEPROM ?

Le siège social de IGEPROM est situé 114 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

IGEPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, IGEPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IGEPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IGEPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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