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IHAD

Active
Siren799 019 989SCI69003 LYONCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IHAD est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 019 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Louis Jasseron, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de IHAD

Dénomination
IHAD
SIREN
799 019 989
SIRET (siège)
799 019 989 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53799019989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 019 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
2 RUE LOUIS JASSERON, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IHAD

L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement, sur le territoire français.

Finances de IHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IHAD

JR

JACQUES ROBERT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

AR

ALEXIS ROBERT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de IHAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    799 019 989 00026 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    799 019 989 00018 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IHAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IHAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00049

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IHAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur IHAD

Quel est le numéro SIREN de IHAD ?

Le numéro SIREN de IHAD est 799 019 989. Le SIRET de son siège social est 799 019 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799019989.

Qui dirige IHAD ?

IHAD est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IHAD ?

Le siège social de IHAD est situé 2 rue Louis Jasseron, 69003 Lyon.

IHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, IHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IHAD.

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