IHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2012, identifiée par le SIREN 532 512 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Thiers, 93190 Livry Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale.
Fiche d'identité de IHAN
INSEE- Dénomination
- IHAN
- SIREN
- 532 512 878
- SIRET (siège)
- 532 512 878 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56532512878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 512 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 3 AV THIERS, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé
532 512 878 00010 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 9601B
Documents juridiques de IHAN
INPIComptes annuels de IHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IHAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IHAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur IHAN
Quel est le numéro SIREN de IHAN ?
Le numéro SIREN de IHAN est 532 512 878. Le SIRET de son siège social est 532 512 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532512878.
Où se situe le siège social de IHAN ?
Le siège social de IHAN est situé 3 av Thiers, 93190 Livry Gargan.
IHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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