IHSV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
IHSV est une SCI immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 516 795. Elle est domiciliée Ld le Martoulet, 12230 Nant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VICTORIEN BROUSSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IHSV
INSEE- Dénomination
- IHSV
- SIREN
- 848 516 795
- SIRET (siège)
- 848 516 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58848516795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 516 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- LD LE MARTOULET, 12230, NANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IHSV
Activité immobilière
Finances de IHSV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IHSV
INSEEÉtablissements de IHSV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12230 NANTSiègeActif
848 516 795 00012 · ouvert le 02 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IHSV
INPIComptes annuels de IHSV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IHSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IHSV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IHSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IHSV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement Péronne
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IHSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IHSV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2018-12-02
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur IHSV
Quel est le numéro SIREN de IHSV ?
Le numéro SIREN de IHSV est 848 516 795. Le SIRET de son siège social est 848 516 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848516795.
Qui dirige IHSV ?
IHSV est dirigée par VICTORIEN BROUSSOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IHSV ?
Le siège social de IHSV est situé Ld le Martoulet, 12230 Nant.
IHSV est-elle toujours en activité ?
Oui, IHSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IHSV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IHSV.
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