IHSV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
IHSV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 173 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 CHE de la Broquetière, 69380 Belmont-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Godefroy QUILTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IHSV
INSEE- Dénomination
- IHSV
- SIREN
- 945 173 052
- SIRET (siège)
- 945 173 052 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36945173052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 173 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 68 CHE de la Broquetière, 69380, Belmont-d'Azergues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IHSV
Acquisition (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit), mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, de toutes valeurs mobilières, de tous placements financiers, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et de leurs alliés, acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion, de toutes parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, vente, à titre exceptionnel, des biens visés ci-dessus. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières : la souscription de tout emprunt, la mise en place de toutes garanties réelles ou personnelles et la caution.
Finances de IHSV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IHSV
INSEEÉtablissements de IHSV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 Belmont-d'AzerguesSiègeActif
945 173 052 00016 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IHSV
INPIComptes annuels de IHSV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IHSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IHSV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IHSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IHSV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement Péronne
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IHSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IHSV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur IHSV
Quel est le numéro SIREN de IHSV ?
Le numéro SIREN de IHSV est 945 173 052. Le SIRET de son siège social est 945 173 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36945173052.
Qui dirige IHSV ?
IHSV est dirigée par Godefroy QUILTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IHSV ?
Le siège social de IHSV est situé 68 CHE de la Broquetière, 69380 Belmont-d'Azergues.
IHSV est-elle toujours en activité ?
Oui, IHSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IHSV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IHSV.
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