IHTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
IHTD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 485 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Colline aux Cèdres, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle Cocetta en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IHTD
INSEE- Dénomination
- IHTD
- SIREN
- 938 485 182
- SIRET (siège)
- 938 485 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03938485182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 485 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Colline aux Cèdres, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IHTD
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la Gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; - La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; - L'organisation de la transmission au sein de la famille ; - La prévention des inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité entre les héritiers de l'un des associés ; - L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société ;
Finances de IHTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IHTD
INSEEÉtablissements de IHTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
938 485 182 00019 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IHTD
INPIComptes annuels de IHTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IHTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IHTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IHTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IHTD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IHTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IHTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur IHTD
Quel est le numéro SIREN de IHTD ?
Le numéro SIREN de IHTD est 938 485 182. Le SIRET de son siège social est 938 485 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938485182.
Qui dirige IHTD ?
IHTD est dirigée par Isabelle Cocetta, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IHTD ?
Le siège social de IHTD est situé 5 RUE de la Colline aux Cèdres, 31130 Quint-Fonsegrives.
IHTD est-elle toujours en activité ?
Oui, IHTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IHTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IHTD.
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