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II CM

Active
Siren799 055 140SAS90000 BELFORTCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 055 140, II CM est une SAS créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé 1 rue de Valenciennes, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD HENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de II CM

Dénomination
II CM
SIREN
799 055 140
SIRET (siège)
799 055 140 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67799055140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 055 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
264 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
1 RUE DE VALENCIENNES, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de II CM

Détention de valeurs mobilières, d'un patrimoine, de tous placements financiers ; toutes prestations de conseils et d'accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre d'orientations stratégiques en vue de favoriser la création et le développement d'activités.

Finances de II CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de II CM

BH

BERNARD HENNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

CL

CELINE LE BOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de II CM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    799 055 140 00021 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 7022Z

  • 90800 BAVILLIERSFermé

    799 055 140 00013 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de II CM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de II CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour II CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de II CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour II CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant II CM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de II CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de II CM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNEQUIN Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur II CM

Quel est le numéro SIREN de II CM ?

Le numéro SIREN de II CM est 799 055 140. Le SIRET de son siège social est 799 055 140 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799055140.

Qui dirige II CM ?

II CM est dirigée par BERNARD HENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de II CM ?

Le siège social de II CM est situé 1 rue de Valenciennes, 90000 Belfort.

II CM est-elle toujours en activité ?

Oui, II CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

II CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour II CM.

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