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IL OU L

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Siren502 943 038Société civile38190 FROGESCréée le 29 février 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

IL OU L est une société civile immatriculée le 29 février 2008 sous le numéro SIREN 502 943 038. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Champs Elysees 4 Lot le Parc de Belledonne, 38190 Froges. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). MURIEL BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IL OU L

Dénomination
IL OU L
SIREN
502 943 038
SIRET (siège)
502 943 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43502943038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 943 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
29 février 2008
Siège social
RUE DES CHAMPS ELYSEES 4 LOT LE PARC DE BELLEDONNE, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IL OU L

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

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Finances de IL OU L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IL OU L

MB

MURIEL BERNARD

Gérant

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

SG

SERGE GUSMINI

Autre

Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans

Établissements de IL OU L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    502 943 038 00013 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de IL OU L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Conformité de IL OU L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IL OU L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IL OU L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IL OU L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IL OU L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur IL OU L

Quel est le numéro SIREN de IL OU L ?

Le numéro SIREN de IL OU L est 502 943 038. Le SIRET de son siège social est 502 943 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502943038.

Qui dirige IL OU L ?

IL OU L est dirigée par MURIEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IL OU L ?

Le siège social de IL OU L est situé rue des Champs Elysees 4 Lot le Parc de Belledonne, 38190 Froges.

IL OU L est-elle toujours en activité ?

Oui, IL OU L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IL OU L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IL OU L.