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IL PANE TOSCANO

Active
Siren389 868 936SARL75016 PARISCréée le 01 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 868 936, IL PANE TOSCANO est une SARL créée le 1er février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Bugeaud, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de IL PANE TOSCANO

Dénomination
IL PANE TOSCANO
SIREN
389 868 936
SIRET (siège)
389 868 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26389868936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 868 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 1993
Siège social
13 AV BUGEAUD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IL PANE TOSCANO

Restauration traditionnelle

Finances de IL PANE TOSCANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IL PANE TOSCANO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IL PANE TOSCANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    389 868 936 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 5610A

Documents juridiques de IL PANE TOSCANO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de IL PANE TOSCANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IL PANE TOSCANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IL PANE TOSCANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IL PANE TOSCANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IL PANE TOSCANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IL PANE TOSCANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IL PANE TOSCANO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Marques déposées par IL PANE TOSCANO

IL PANE TOSCANO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IL PANE TOSCANO

    N° 3265841 · Déposée le 02 janvier 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 02 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IL PANE TOSCANO

Quel est le numéro SIREN de IL PANE TOSCANO ?

Le numéro SIREN de IL PANE TOSCANO est 389 868 936. Le SIRET de son siège social est 389 868 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389868936.

Où se situe le siège social de IL PANE TOSCANO ?

Le siège social de IL PANE TOSCANO est situé 13 av Bugeaud, 75016 Paris.

IL PANE TOSCANO est-elle toujours en activité ?

Oui, IL PANE TOSCANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IL PANE TOSCANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IL PANE TOSCANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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