IL SOLS APPLICATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 066 238, IL SOLS APPLICATIONS est une SARL créée le 24 septembre 2007. Son siège social est situé RUE RUE de Tritteling FAULQUEMONT, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC IBBA, gérant.
Fiche d'identité de IL SOLS APPLICATIONS
INSEE- Dénomination
- IL SOLS APPLICATIONS
- SIREN
- 500 066 238
- SIRET (siège)
- 500 066 238 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500066238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 066 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 24 septembre 2007
- Siège social
- RUE RUE de Tritteling FAULQUEMONT, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IL SOLS APPLICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IL SOLS APPLICATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · de septembre 2007 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IL SOLS APPLICATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeFermé
500 066 238 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4331Z
- 57385 TRITTELING-REDLACHFermé
500 066 238 00014 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de IL SOLS APPLICATIONS
INPIComptes annuels de IL SOLS APPLICATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IL SOLS APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IL SOLS APPLICATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IL SOLS APPLICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 23 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 11 décembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant IL SOLS APPLICATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IL SOLS APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IL SOLS APPLICATIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2011 · Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 11 décembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation, la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-15
- création
Date d'effet : 24 septembre 2007
Questions fréquentes sur IL SOLS APPLICATIONS
Quel est le numéro SIREN de IL SOLS APPLICATIONS ?
Le numéro SIREN de IL SOLS APPLICATIONS est 500 066 238. Le SIRET de son siège social est 500 066 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500066238.
Qui dirige IL SOLS APPLICATIONS ?
IL SOLS APPLICATIONS est dirigée par JEAN-MARC IBBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IL SOLS APPLICATIONS ?
Le siège social de IL SOLS APPLICATIONS est situé RUE RUE de Tritteling FAULQUEMONT, 57380 Faulquemont.
IL SOLS APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, IL SOLS APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IL SOLS APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IL SOLS APPLICATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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