IL3C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 572 797, IL3C est une SCI créée le 10 janvier 2014. Elle est domiciliée 26 av de la Badine la Capte, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC CONOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de IL3C
INSEE- Dénomination
- IL3C
- SIREN
- 799 572 797
- SIRET (siège)
- 799 572 797 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68799572797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 572 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- 26 AV DE LA BADINE LA CAPTE, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IL3C
Administration, gestion et location de biens immobiliers
Finances de IL3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IL3C
INSEEÉtablissements de IL3C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
799 572 797 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 83200 TOULONFermé
799 572 797 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IL3C
INPIComptes annuels de IL3C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IL3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IL3C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IL3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IL3C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IL3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IL3C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur IL3C
Quel est le numéro SIREN de IL3C ?
Le numéro SIREN de IL3C est 799 572 797. Le SIRET de son siège social est 799 572 797 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799572797.
Qui dirige IL3C ?
IL3C est dirigée par LOIC CONOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IL3C ?
Le siège social de IL3C est situé 26 av de la Badine la Capte, 83400 Hyeres.
IL3C est-elle toujours en activité ?
Oui, IL3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IL3C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IL3C.
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