ILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 256 807, ILAN est une SCI créée le 27 avril 2018. Elle est domiciliée 31 Pl Jules Ferry 31-33, 03400 Yzeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ILAN
INSEE- Dénomination
- ILAN
- SIREN
- 839 256 807
- SIRET (siège)
- 839 256 807 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21839256807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 256 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2018
- Siège social
- 31 PL JULES FERRY 31-33, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILAN
Acquisition d'un immeuble sis à Yzeure (03400) - 31-33 place Jules Ferry. Administration, exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble et de tous autres immeubles.
Finances de ILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans
Établissements de ILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
839 256 807 00018 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILAN
INPIComptes annuels de ILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/53040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06873
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024052588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 22/15269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/08768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 16/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2019 · N° 17/08158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-27.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2017 · N° 14/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 00-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1998 · N° 97-81.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-40.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2018
Questions fréquentes sur ILAN
Quel est le numéro SIREN de ILAN ?
Le numéro SIREN de ILAN est 839 256 807. Le SIRET de son siège social est 839 256 807 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839256807.
Qui dirige ILAN ?
ILAN est dirigée par DOMINIQUE CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILAN ?
Le siège social de ILAN est situé 31 Pl Jules Ferry 31-33, 03400 Yzeure.
ILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILAN.
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