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ILAZ OU PAS

Active
Siren794 311 480SARL39380 BANSCréée le 01 août 2013

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ILAZ OU PAS est une SARL immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 311 480. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bans (39380). Elle exerce une activité de commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).

Fiche d'identité de ILAZ OU PAS

Dénomination
ILAZ OU PAS
SIREN
794 311 480
SIRET (siège)
794 311 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54794311480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 311 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
01 août 2013
Siège social
39380, BANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ILAZ OU PAS

Commerce de détail de la chaussure

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Finances de ILAZ OU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ILAZ OU PAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ILAZ OU PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 BANSSiègeActif

    794 311 480 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4772A

Documents juridiques de ILAZ OU PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Conformité de ILAZ OU PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILAZ OU PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ILAZ OU PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILAZ OU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ILAZ OU PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur ILAZ OU PAS

Quel est le numéro SIREN de ILAZ OU PAS ?

Le numéro SIREN de ILAZ OU PAS est 794 311 480. Le SIRET de son siège social est 794 311 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794311480.

Où se situe le siège social de ILAZ OU PAS ?

Le siège social de ILAZ OU PAS est situé à Bans (39380).

ILAZ OU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ILAZ OU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILAZ OU PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILAZ OU PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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