ILCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILCA est une société civile immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 485 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 All de la Sorgue, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE PISANI, gérant.
Fiche d'identité de ILCA
INSEE- Dénomination
- ILCA
- SIREN
- 451 485 197
- SIRET (siège)
- 451 485 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80451485197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 485 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 38 ALL DE LA SORGUE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILCA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS -
Finances de ILCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILCA
INSEEÉtablissements de ILCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
451 485 197 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILCA
INPIComptes annuels de ILCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur ILCA
Quel est le numéro SIREN de ILCA ?
Le numéro SIREN de ILCA est 451 485 197. Le SIRET de son siège social est 451 485 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451485197.
Qui dirige ILCA ?
ILCA est dirigée par NOELLE PISANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILCA ?
Le siège social de ILCA est situé 38 All de la Sorgue, 31770 Colomiers.
ILCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILCA.
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