ILEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ILEA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 528 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Ambroise Rendu, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILEA
INSEE- Dénomination
- ILEA
- SIREN
- 808 528 103
- SIRET (siège)
- 808 528 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90808528103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 528 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 35 RUE AMBROISE RENDU, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILEA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par l'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ILEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de ILEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
808 528 103 00019 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILEA
INPIComptes annuels de ILEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 22/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-11.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-12-06
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur ILEA
Quel est le numéro SIREN de ILEA ?
Le numéro SIREN de ILEA est 808 528 103. Le SIRET de son siège social est 808 528 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808528103.
Qui dirige ILEA ?
ILEA est dirigée par STEPHANE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILEA ?
Le siège social de ILEA est situé 35 rue Ambroise Rendu, 77290 Mitry-Mory.
ILEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILEA.
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