CheckersProcédures

ILFRANC

Active
Siren439 560 004SNC44840 LES SORINIERESCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ILFRANC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 439 560 004. Son siège social est situé 9 rue du Progres, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ILFRANC

Dénomination
ILFRANC
SIREN
439 560 004
SIRET (siège)
439 560 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41439560004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 560 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 août 2001
Siège social
9 RUE DU PROGRES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ILFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILFRANC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ILFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    439 560 004 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ILFRANC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ILFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ILFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur ILFRANC

Quel est le numéro SIREN de ILFRANC ?

Le numéro SIREN de ILFRANC est 439 560 004. Le SIRET de son siège social est 439 560 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439560004.

Où se situe le siège social de ILFRANC ?

Le siège social de ILFRANC est situé 9 rue du Progres, 44840 Les Sorinieres.

ILFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, ILFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILFRANC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Les Sorinieres

Toutes les entreprises à Les Sorinieres