ILGAZ MUZAFFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 391 109 782, ILGAZ MUZAFFER est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 1993. Son siège social est situé All Claude Debussy batiment Romain Rollan App, 61300 L'Aigle. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.
Fiche d'identité de ILGAZ MUZAFFER
INSEE- Dénomination
- ILGAZ MUZAFFER
- SIREN
- 391 109 782
- SIRET (siège)
- 391 109 782 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92391109782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 109 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 10 mai 1993
- Siège social
- ALL CLAUDE DEBUSSY BATIMENT ROMAIN ROLLAN APP, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ILGAZ MUZAFFER
Services de soutien à l'exploitation forestière
Finances de ILGAZ MUZAFFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILGAZ MUZAFFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ILGAZ MUZAFFER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeFermé
391 109 782 00022 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 0240Z
- 27160 BRETEUILFermé
391 109 782 00014 · NAF 020B
Documents juridiques de ILGAZ MUZAFFER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ILGAZ MUZAFFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILGAZ MUZAFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILGAZ MUZAFFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILGAZ MUZAFFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ILGAZ MUZAFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILGAZ MUZAFFER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 1993
Questions fréquentes sur ILGAZ MUZAFFER
Quel est le numéro SIREN de ILGAZ MUZAFFER ?
Le numéro SIREN de ILGAZ MUZAFFER est 391 109 782. Le SIRET de son siège social est 391 109 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391109782.
Où se situe le siège social de ILGAZ MUZAFFER ?
Le siège social de ILGAZ MUZAFFER est situé All Claude Debussy batiment Romain Rollan App, 61300 L'Aigle.
ILGAZ MUZAFFER est-elle toujours en activité ?
Oui, ILGAZ MUZAFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILGAZ MUZAFFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILGAZ MUZAFFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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