ILHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 649 913, ILHAM est une SCI créée le 10 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Gunsbach, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RADOUANE DJEMMAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ILHAM
INSEE- Dénomination
- ILHAM
- SIREN
- 448 649 913
- SIRET (siège)
- 448 649 913 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448649913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 649 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 20 RUE DE GUNSBACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILHAM
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de ILHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILHAM
INSEEÉtablissements de ILHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
448 649 913 00010 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILHAM
INPIComptes annuels de ILHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILHAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILHAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur ILHAM
Quel est le numéro SIREN de ILHAM ?
Le numéro SIREN de ILHAM est 448 649 913. Le SIRET de son siège social est 448 649 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448649913.
Qui dirige ILHAM ?
ILHAM est dirigée par RADOUANE DJEMMAM, gérant.
Où se situe le siège social de ILHAM ?
Le siège social de ILHAM est situé 20 rue de Gunsbach, 68200 Mulhouse.
ILHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ILHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILHAM.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
