ILHAM LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ILHAM LTD est une société étrangère immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 052 079. Son siège social est situé 9 Rte de la Banlegre, 86800 Saint-Julien-l'Ars. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ILHAM LTD
INSEE- Dénomination
- ILHAM LTD
- SIREN
- 478 052 079
- SIRET (siège)
- 478 052 079 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94478052079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 052 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 9 RTE DE LA BANLEGRE, 86800, SAINT-JULIEN-L'ARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ILHAM LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILHAM LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ILHAM LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSSiègeFermé
478 052 079 00025 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 741G
- EC1A AJQ ALDERSGATE STREETActif
478 052 079 00017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ILHAM LTD
INPIComptes annuels de ILHAM LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILHAM LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILHAM LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILHAM LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILHAM LTD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILHAM LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILHAM LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur ILHAM LTD
Quel est le numéro SIREN de ILHAM LTD ?
Le numéro SIREN de ILHAM LTD est 478 052 079. Le SIRET de son siège social est 478 052 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478052079.
Où se situe le siège social de ILHAM LTD ?
Le siège social de ILHAM LTD est situé 9 Rte de la Banlegre, 86800 Saint-Julien-l'Ars.
ILHAM LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ILHAM LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILHAM LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILHAM LTD.
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