ILHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILHEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2003, identifiée par le SIREN 445 379 373. Son siège social est situé 12 rue Samonzet, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC MASSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ILHEM
INSEE- Dénomination
- ILHEM
- SIREN
- 445 379 373
- SIRET (siège)
- 445 379 373 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88445379373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 379 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 12 RUE SAMONZET, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ILHEM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Pau, 12, rue Samonzet.
Finances de ILHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILHEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans
Établissements de ILHEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
445 379 373 00027 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820A
- 64160 BUROSFermé
445 379 373 00019 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ILHEM
INPIComptes annuels de ILHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILHEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024J00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILHEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur ILHEM
Quel est le numéro SIREN de ILHEM ?
Le numéro SIREN de ILHEM est 445 379 373. Le SIRET de son siège social est 445 379 373 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88445379373.
Qui dirige ILHEM ?
ILHEM est dirigée par ERIC MASSINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ILHEM ?
Le siège social de ILHEM est situé 12 rue Samonzet, 64000 Pau.
ILHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ILHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILHEM.
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