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ILIAQUE

Active
Siren397 823 881SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 823 881, ILIAQUE est une SCI créée le 2 août 1994. Elle est domiciliée 110 Rte de Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC CLAVELLOUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ILIAQUE

Dénomination
ILIAQUE
SIREN
397 823 881
SIRET (siège)
397 823 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48397823881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 823 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1994
Siège social
110 RTE DE CHAVAS, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ILIAQUE

acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de ILIAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ILIAQUE

EC

ERIC CLAVELLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de ILIAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    397 823 881 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de ILIAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ILIAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILIAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILIAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILIAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILIAQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILIAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILIAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur ILIAQUE

Quel est le numéro SIREN de ILIAQUE ?

Le numéro SIREN de ILIAQUE est 397 823 881. Le SIRET de son siège social est 397 823 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397823881.

Qui dirige ILIAQUE ?

ILIAQUE est dirigée par ERIC CLAVELLOUX, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ILIAQUE ?

Le siège social de ILIAQUE est situé 110 Rte de Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

ILIAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ILIAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILIAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILIAQUE.

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