ILLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 278 993, ILLATS est une SCI créée le 3 juillet 2014. Elle est domiciliée Ld Caumont, 32700 Marsolan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN SOURBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILLATS
INSEE- Dénomination
- ILLATS
- SIREN
- 803 278 993
- SIRET (siège)
- 803 278 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31803278993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 278 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- LD CAUMONT, 32700, MARSOLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILLATS
Acquisition par voie d'achats ou d'apports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constitution, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ILLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILLATS
INSEEJS INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de ILLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 MARSOLANSiègeActif
803 278 993 00016 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILLATS
INPIComptes annuels de ILLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILLATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/01448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILLATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur ILLATS
Quel est le numéro SIREN de ILLATS ?
Le numéro SIREN de ILLATS est 803 278 993. Le SIRET de son siège social est 803 278 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803278993.
Qui dirige ILLATS ?
ILLATS est dirigée par JULIEN SOURBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILLATS ?
Le siège social de ILLATS est situé Ld Caumont, 32700 Marsolan.
ILLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILLATS.
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