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ILOD

Active
Siren401 242 417SARL83110 Sanary-sur-MerCréée le 29 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 242 417, ILOD est une SARL créée le 29 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PARTOUCHE PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ILOD

Dénomination
ILOD
SIREN
401 242 417
SIRET (siège)
401 242 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40401242417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 242 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 mai 1995
Siège social
RTE ROUTE DE BANDOL , 83110, Sanary-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ILOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILOD

P

PARTOUCHE PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1995) · 31 ans

Établissements de ILOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé

    401 242 417 00012 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ILOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ILOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00462

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur ILOD

Quel est le numéro SIREN de ILOD ?

Le numéro SIREN de ILOD est 401 242 417. Le SIRET de son siège social est 401 242 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401242417.

Qui dirige ILOD ?

ILOD est dirigée par PARTOUCHE PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de ILOD ?

Le siège social de ILOD est situé Rte route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer.

ILOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ILOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOD.

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