ILOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
ILOE est une SAS immatriculée le 28 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 064 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che du Charbonnier, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. Elle est dirigée par BRUNO FRADET, autre.
Fiche d'identité de ILOE
INSEE- Dénomination
- ILOE
- SIREN
- 851 064 246
- SIRET (siège)
- 851 064 246 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72851064246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 064 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 106 500 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 99 CHE DU CHARBONNIER, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ILOE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ILOE
Plateforme industrielle de sur-tri, regroupement-massification, maximisation du réemploi et de la valorisation matière et énergie, également base opérationnelle et logistique. Centre de tri et traitement de déchets.
Finances de ILOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILOE
INSEEBODACCERA
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
METROPOLE DE LYON
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
BUERS SERVICES
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Autre
A.B.C HLM DU RHONE
Autre
124.SERVICES
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
SERFIM RECYCLAGE
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
FIREX AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
PIGNEAU
A.B.C HLM DU RHONE devient membre du comité de direction représenté(e) par PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage · de décembre 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ILOE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
851 064 246 00024 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 3832Z
- 69100 VILLEURBANNEActif
851 064 246 00016 · NAF 7010Z
- 69100 VILLEURBANNEActif
851 064 246 00032 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 3832Z
Documents juridiques de ILOE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ILOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILOE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
SAS coopérative à capital variable TSARAP EXPERTISE n'est plus commissaire aux comptes. Société à responsabilité limitée FIREX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : président ERA SAS à capital variable. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du comité de direction ERA SAS à capital variable. Sté par actions simplifiée SERDEX n'est plus membre du comité de direction. Sté par actions simplifiée SERFIM RECYCLAGE devient membre du comité de direction
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée GROUPE VITA n'est plus membre du comité de direction
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée VITAPropreté (VitaP) n'est plus membre du comité de direction. Société à responsabilité limitée GROUPE VITA devient membre du comité de direction
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
A.B.C HLM DU RHONE devient membre du comité de direction représenté(e) par PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage : PIGNEAU
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du comité de direction BUERS SERVICES Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de direction BUERS SERVICES Association loi de 1901 : CHARLES Stéphane nom d'usage : CHARLES devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de direction FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI Association loi de 1901 : BARRAUD Laurent François Xavier nom d'usage : BARRAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de direction METROPOLE DE LYON : DE BROSSES Emeline Marie Guillemette nom d'usage : BAUME DE BROSSES devient représentant permanent. Association loi de 1901 124.SERVICES devient membre du comité de direction représenté(e) par LIGOUT Frédéric Jean Marie Adrien Pierre nom d'usage : LIGOUT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
METROPOLE DE LYON devient membre du comité de direction
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Marques déposées par ILOE
INPIILOE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeILOé
N° 4558682 · Déposée le 11 juin 2019 · Marque verbale
Classes 35, 37, 39, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 11 juin 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de ILOE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ILOE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 13,5 M€.
Collecte sur rendez-vous, tri, transport et traitement des encombrants des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors gros électroménagers et déchets de travaux) en vue de leur réemploi
METROPOLE DE LYON · notifié le 13 juin 2025 · Procédure avec négociation · 2 ans · 2 offres reçues
6,7 M€ServicesCollecte sur rendez-vous, tri, transport et traitement des encombrants des ménages sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors gros électroménagers et déchets de travaux) en vue de leur réemploi
METROPOLE DE LYON · notifié le 13 juin 2025 · Procédure avec négociation · 2 ans · 2 offres reçues
6,7 M€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ILOE
Quel est le numéro SIREN de ILOE ?
Le numéro SIREN de ILOE est 851 064 246. Le SIRET de son siège social est 851 064 246 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72851064246.
Qui dirige ILOE ?
ILOE est dirigée par BRUNO FRADET, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILOE ?
Le siège social de ILOE est situé 99 Che du Charbonnier, 69800 Saint-Priest.
ILOE est-elle toujours en activité ?
Oui, ILOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOE.
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