ILOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILOS est une 5499 immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 187 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jeanne d'Arc, 68720 Zillisheim. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. La direction est assurée par MARC PELAGATTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ILOS
INSEE- Dénomination
- ILOS
- SIREN
- 831 187 737
- SIRET (siège)
- 831 187 737 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831187737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 187 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 10 RUE JEANNE D'ARC, 68720, ZILLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILOS
INSEEÉtablissements de ILOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68720 ZILLISHEIMSiègeFermé
831 187 737 00018 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4711D
Documents juridiques de ILOS
INPIComptes annuels de ILOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2019. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00602
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018.Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00602
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00602
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018.Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00602
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur ILOS
Quel est le numéro SIREN de ILOS ?
Le numéro SIREN de ILOS est 831 187 737. Le SIRET de son siège social est 831 187 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831187737.
Qui dirige ILOS ?
ILOS est dirigée par MARC PELAGATTI, gérant.
Où se situe le siège social de ILOS ?
Le siège social de ILOS est situé 10 rue Jeanne d'Arc, 68720 Zillisheim.
ILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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