ILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 471 225. Son siège social est situé 59 IMP Fanny, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale. Elle est dirigée par pierre Arcé, président de sas.
Fiche d'identité de ILOT
INSEE- Dénomination
- ILOT
- SIREN
- 978 471 225
- SIRET (siège)
- 978 471 225 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75978471225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 471 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 59 IMP Fanny, 30126, Saint-Laurent-des-Arbres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILOT
Location et exploitation de navire de croisière maritime et fluviale.
Finances de ILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILOT
INSEEÉtablissements de ILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30126 Saint-Laurent-des-ArbresSiègeActif
978 471 225 00018 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 7734Z
Documents juridiques de ILOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02312
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04887
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03501
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03479
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02314
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02100
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04938
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/05539
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Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/11530
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08665
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05238
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04008
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01924
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81370
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01806
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00982
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00186
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00732
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/07038
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00161
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00943
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01964
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01223
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01858
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80291
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025031527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01000
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02082
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09846
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/15777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/05056
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04895
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00207
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02688
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02546
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08677
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11869
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F02480
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03910
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 21/02638
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02222
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01640
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03895
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02517
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00043
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-31
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur ILOT
Quel est le numéro SIREN de ILOT ?
Le numéro SIREN de ILOT est 978 471 225. Le SIRET de son siège social est 978 471 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75978471225.
Qui dirige ILOT ?
ILOT est dirigée par pierre Arcé, président de sas.
Où se situe le siège social de ILOT ?
Le siège social de ILOT est situé 59 IMP Fanny, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.
ILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOT.
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