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ILOT COURBET

Fermée
Siren792 398 950Société civile30000 NîmesRadiée le 17 janvier 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 398 950, ILOT COURBET est une société civile créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé 260 CHE 260 Chemin de la Tour de l'Evêque, 30000 Nîmes. ILOT COURBET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par STEPHANIE SAGNARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2018.

Fiche d'identité de ILOT COURBET

Dénomination
ILOT COURBET
SIREN
792 398 950
SIRET (siège)
792 398 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14792398950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 398 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 avril 2013
Date de radiation
17 janvier 2018
Siège social
260 CHE 260 Chemin de la Tour de l'Evêque, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ILOT COURBET

L'acquisition d'immeubles implantés sur parcelle Ilôt Courbet à NIMES, démolition d'immeubles existant, construction de logements, résidences service, stationnements en sous sol

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Finances de ILOT COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ILOT COURBET

SS

STEPHANIE SAGNARD

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ILOT COURBET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    792 398 950 00016 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de ILOT COURBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de ILOT COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOT COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ILOT COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ILOT COURBET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SAGNARD Stéphanie Jackie nom d'usage : SAGNARD n'est plus gérant. SAGNARD Stéphanie Jackie nom d'usage : SAGNARD devient liquidateur.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur ILOT COURBET

Quel est le numéro SIREN de ILOT COURBET ?

Le numéro SIREN de ILOT COURBET est 792 398 950. Le SIRET de son siège social est 792 398 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14792398950.

Qui dirige ILOT COURBET ?

ILOT COURBET est dirigée par STEPHANIE SAGNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de ILOT COURBET ?

Le siège social de ILOT COURBET est situé 260 CHE 260 Chemin de la Tour de l'Evêque, 30000 Nîmes.

ILOT COURBET est-elle toujours en activité ?

Non, ILOT COURBET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2018.

ILOT COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOT COURBET.

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