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ILOT D

Active
Siren409 194 479Société étrangère SOCIETE IMMOB.DOMANIALECréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ILOT D est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 194 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Gabian, Societe Immob.domaniale. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de ILOT D

Dénomination
ILOT D
SIREN
409 194 479
SIRET (siège)
409 194 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46409194479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 194 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
24 RUE DU GABIAN, SOCIETE IMMOB.DOMANIALE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ILOT D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILOT D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ILOT D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SOCIETE IMMOB.DOMANIALESiègeActif

    409 194 479 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6619A

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    409 194 479 00021 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 703E

Documents juridiques de ILOT D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ILOT D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOT D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILOT D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOT D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOT D. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILOT D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILOT D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur ILOT D

Quel est le numéro SIREN de ILOT D ?

Le numéro SIREN de ILOT D est 409 194 479. Le SIRET de son siège social est 409 194 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409194479.

Où se situe le siège social de ILOT D ?

Le siège social de ILOT D est situé 24 rue du Gabian, Societe Immob.domaniale.

ILOT D est-elle toujours en activité ?

Oui, ILOT D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILOT D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOT D.

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