ILOT PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 595 334, ILOT PASTEUR est une 5710 créée le 25 novembre 2021. Elle est domiciliée 45 av de Lombez Bp 27617, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLINIQUE PASTEUR, président de sas.
Fiche d'identité de ILOT PASTEUR
INSEE- Dénomination
- ILOT PASTEUR
- SIREN
- 907 595 334
- SIRET (siège)
- 907 595 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88907595334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 595 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 633 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 45 AV DE LOMBEZ BP 27617, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILOT PASTEUR
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente à titre exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de ce projet.
Finances de ILOT PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILOT PASTEUR
INSEECLINIQUE PASTEUR
Président de SAS
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de ILOT PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
907 595 334 00018 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILOT PASTEUR
INPIComptes annuels de ILOT PASTEUR
INPIILOT PASTEUR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ILOT PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOT PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILOT PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILOT PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILOT PASTEUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur ILOT PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de ILOT PASTEUR ?
Le numéro SIREN de ILOT PASTEUR est 907 595 334. Le SIRET de son siège social est 907 595 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88907595334.
Qui dirige ILOT PASTEUR ?
ILOT PASTEUR est dirigée par CLINIQUE PASTEUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILOT PASTEUR ?
Le siège social de ILOT PASTEUR est situé 45 av de Lombez Bp 27617, 31300 Toulouse.
ILOT PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ILOT PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILOT PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOT PASTEUR.
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