CheckersProcédures

ILOT REPUBLIQUE

Active
Siren538 215 633Société civile69680 CHASSIEUCréée le 30 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ILOT REPUBLIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 215 633. Son siège social est situé 31 rue de la Republique 31 A 39, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SEVERIN MARTINO, gérant.

Fiche d'identité de ILOT REPUBLIQUE

Dénomination
ILOT REPUBLIQUE
SIREN
538 215 633
SIRET (siège)
538 215 633 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43538215633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 215 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
31 RUE DE LA REPUBLIQUE 31 A 39, 69680, CHASSIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ILOT REPUBLIQUE

Construction d'immeubles en vue de la revente.

Finances de ILOT REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILOT REPUBLIQUE

SM

SEVERIN MARTINO

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

SS

SYLVIE SIGOURE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

P

PRESTIBAT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ILOT REPUBLIQUE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    538 215 633 00024 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D

  • 69740 GENASActif

    538 215 633 00040 · NAF 7010Z

  • 69740 GENASFermé

    538 215 633 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 69740 GENASFermé

    538 215 633 00032 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ILOT REPUBLIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ILOT REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILOT REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILOT REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILOT REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ILOT REPUBLIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 25 février 2025 · N° 21/02638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILOT REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILOT REPUBLIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur ILOT REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de ILOT REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de ILOT REPUBLIQUE est 538 215 633. Le SIRET de son siège social est 538 215 633 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538215633.

Qui dirige ILOT REPUBLIQUE ?

ILOT REPUBLIQUE est dirigée par SEVERIN MARTINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ILOT REPUBLIQUE ?

Le siège social de ILOT REPUBLIQUE est situé 31 rue de la Republique 31 A 39, 69680 Chassieu.

ILOT REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ILOT REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILOT REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILOT REPUBLIQUE.