ILSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1990, identifiée par le SIREN 379 055 288. Elle est domiciliée 1 rue des Nobles, 31570 Lanta. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN AUDOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ILSE
INSEE- Dénomination
- ILSE
- SIREN
- 379 055 288
- SIRET (siège)
- 379 055 288 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR53379055288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 055 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- 1 RUE DES NOBLES, 31570, LANTA
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de ILSE
ETUDE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS ET FORMATION -
Finances de ILSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILSE
INSEEÉtablissements de ILSE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 31570 LANTASiègeActif
379 055 288 00060 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 7022Z
- 31500 TOULOUSEFermé
379 055 288 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 722Z
- 31000 TOULOUSEFermé
379 055 288 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 5829C
- 31400 TOULOUSEFermé
379 055 288 00037 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 722Z
- 31400 TOULOUSEFermé
379 055 288 00045 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 722A
- 31570 LANTAFermé
379 055 288 00052 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 722A
Documents juridiques de ILSE
INPIComptes annuels de ILSE
INPIILSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ILSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-20.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILSE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Marques déposées par ILSE
INPIILSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeemerit LES SOLUTIONS SUR MESURES e-teaching
N° 3218840 · Déposée le 03 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 03 avril 2013
- Marque expiréeKITUS
N° 92442343 · Déposée le 16 novembre 1992 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 16 novembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ILSE
Quel est le numéro SIREN de ILSE ?
Le numéro SIREN de ILSE est 379 055 288. Le SIRET de son siège social est 379 055 288 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379055288.
Qui dirige ILSE ?
ILSE est dirigée par JEAN AUDOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de ILSE ?
Le siège social de ILSE est situé 1 rue des Nobles, 31570 Lanta.
ILSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ILSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILSE.
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