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ILTMS

Active
Siren922 474 648SARL42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ILTMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 474 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de l'Etrat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. SEBASTIEN ISSARTIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ILTMS

Dénomination
ILTMS
SIREN
922 474 648
SIRET (siège)
922 474 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85922474648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 474 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
30 RTE DE L'ETRAT, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ILTMS

La réalisation de contrôles techniques destinés aux automobiles "deux roues" et autres engins motorisés ou non au sein d'un établissement chargé de vérifier le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien des véhicules légers (moins de 3.5 tonnes).

Finances de ILTMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILTMS

SI

SEBASTIEN ISSARTIAL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ILTMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    922 474 648 00016 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 7120A

Documents juridiques de ILTMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ILTMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILTMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILTMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILTMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ILTMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILTMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILTMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2023-04-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur ILTMS

Quel est le numéro SIREN de ILTMS ?

Le numéro SIREN de ILTMS est 922 474 648. Le SIRET de son siège social est 922 474 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85922474648.

Qui dirige ILTMS ?

ILTMS est dirigée par SEBASTIEN ISSARTIAL, gérant.

Où se situe le siège social de ILTMS ?

Le siège social de ILTMS est situé 30 Rte de l'Etrat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

ILTMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ILTMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILTMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILTMS.

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