ILTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 291 305, ILTS est une SCI créée le 5 novembre 2010. Elle est domiciliée 21 bd Montmartre, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INGRID BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILTS
INSEE- Dénomination
- ILTS
- SIREN
- 528 291 305
- SIRET (siège)
- 528 291 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45528291305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 291 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 21 BD MONTMARTRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILTS
Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ILTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de ILTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
528 291 305 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILTS
INPIComptes annuels de ILTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-41.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur ILTS
Quel est le numéro SIREN de ILTS ?
Le numéro SIREN de ILTS est 528 291 305. Le SIRET de son siège social est 528 291 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528291305.
Qui dirige ILTS ?
ILTS est dirigée par INGRID BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILTS ?
Le siège social de ILTS est situé 21 bd Montmartre, 75002 Paris.
ILTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILTS.
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