ILYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILYA est une SCI immatriculée le 15 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 294 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de Vesta, 77410 Gressy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RUI Terrao Fernandes, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ILYA
INSEE- Dénomination
- ILYA
- SIREN
- 802 294 975
- SIRET (siège)
- 802 294 975 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75802294975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 294 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- 12 AV DE VESTA, 77410, GRESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILYA
L'acquisition et location d'immeubles
Finances de ILYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans
Établissements de ILYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 GRESSYSiègeActif
802 294 975 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILYA
INPIComptes annuels de ILYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025039102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025001747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur ILYA
Quel est le numéro SIREN de ILYA ?
Le numéro SIREN de ILYA est 802 294 975. Le SIRET de son siège social est 802 294 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802294975.
Qui dirige ILYA ?
ILYA est dirigée par RUI Terrao Fernandes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILYA ?
Le siège social de ILYA est situé 12 av de Vesta, 77410 Gressy.
ILYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYA.
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