ILYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILYAS est une SARL immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 250 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 Rue Jean Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par TAYEB HAMANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ILYAS
INSEE- Dénomination
- ILYAS
- SIREN
- 509 250 825
- SIRET (siège)
- 509 250 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62509250825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 250 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 décembre 2008
- Siège social
- 19 RUE 19 Rue Jean Jaurès , 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ILYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYAS
INSEEÉtablissements de ILYAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeFermé
509 250 825 00015 · ouvert le 14 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de ILYAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ILYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILYAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tayeb Hamani pour une durée de 3 ans.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-84.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Tayeb Hamani pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Début d'activité : 2008-12-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 décembre 2008
Questions fréquentes sur ILYAS
Quel est le numéro SIREN de ILYAS ?
Le numéro SIREN de ILYAS est 509 250 825. Le SIRET de son siège social est 509 250 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509250825.
Qui dirige ILYAS ?
ILYAS est dirigée par TAYEB HAMANI, gérant.
Où se situe le siège social de ILYAS ?
Le siège social de ILYAS est situé 19 RUE 19 Rue Jean Jaurès, 94500 Champigny-sur-Marne.
ILYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILYAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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