ILYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ILYAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 870 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Galerie Richard Wagner, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de ILYAS
INSEE- Dénomination
- ILYAS
- SIREN
- 531 870 004
- SIRET (siège)
- 531 870 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531870004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 870 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 avril 2011
- Siège social
- 8 GALERIE RICHARD WAGNER, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ILYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ILYAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
531 870 004 00011 · ouvert le 25 avril 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de ILYAS
INPIComptes annuels de ILYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-84.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2011
Questions fréquentes sur ILYAS
Quel est le numéro SIREN de ILYAS ?
Le numéro SIREN de ILYAS est 531 870 004. Le SIRET de son siège social est 531 870 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531870004.
Où se situe le siège social de ILYAS ?
Le siège social de ILYAS est situé 8 Galerie Richard Wagner, 30900 Nimes.
ILYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYAS.
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