ILYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ILYAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2025, identifiée par le SIREN 940 125 248. Son siège social est situé 3 RUE du Raisin, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ATEF CHOUAIB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILYAS
INSEE- Dénomination
- ILYAS
- SIREN
- 940 125 248
- SIRET (siège)
- 940 125 248 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940125248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 125 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 3 RUE du Raisin, 67118, Geispolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILYAS
- La prise de participations dans toutes personnes morales, civiles ou commerciales ; - La gestion et la valorisation de ces participations par voie de cession, d'apport ou de fusion ; - Les prestations de services administratives, commerciales, financières et techniques au profit de ses filiales ainsi que la réalisation de prestations de direction d'entreprise et l'animation effective du groupe ainsi constitué ; - La réalisation de placements financiers ; Le dépôt, l'achat, l'exploitation, la cession, la licence de tous brevets, marques, dessins, modèles et procédés et généralement de tous droits de propriété industrielle, littéraire et artistique se rapportant à l'objet social.
Finances de ILYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYAS
INSEEÉtablissements de ILYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GeispolsheimSiègeActif
940 125 248 00010 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ILYAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ILYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-87.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-84.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur ILYAS
Quel est le numéro SIREN de ILYAS ?
Le numéro SIREN de ILYAS est 940 125 248. Le SIRET de son siège social est 940 125 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940125248.
Qui dirige ILYAS ?
ILYAS est dirigée par ATEF CHOUAIB, président de sas.
Où se situe le siège social de ILYAS ?
Le siège social de ILYAS est situé 3 RUE du Raisin, 67118 Geispolsheim.
ILYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYAS.
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