ILYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 739 694, ILYES est une SCI créée le 31 mars 2021. Elle est domiciliée 5 rue de la Gare, 54370 Embermenil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMELIE CHATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ILYES
INSEE- Dénomination
- ILYES
- SIREN
- 897 739 694
- SIRET (siège)
- 897 739 694 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29897739694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 739 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE, 54370, EMBERMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILYES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens été droits immobiliers en question.
Finances de ILYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILYES
INSEEÉtablissements de ILYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 EMBERMENILSiègeActif
897 739 694 00015 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILYES
INPIComptes annuels de ILYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILYES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/52609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur ILYES
Quel est le numéro SIREN de ILYES ?
Le numéro SIREN de ILYES est 897 739 694. Le SIRET de son siège social est 897 739 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29897739694.
Qui dirige ILYES ?
ILYES est dirigée par AMELIE CHATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILYES ?
Le siège social de ILYES est situé 5 rue de la Gare, 54370 Embermenil.
ILYES est-elle toujours en activité ?
Oui, ILYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYES.
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