Ilyes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Ilyes est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 532 328. Son siège social est situé Lieu Dit Ty Nevez, 35500 Pocé-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par Haithem Belhiba en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Ilyes
INSEE- Dénomination
- Ilyes
- SIREN
- 932 532 328
- SIRET (siège)
- 932 532 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14932532328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 532 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- Lieu Dit Ty Nevez, 35500, Pocé-les-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Ilyes
Commerce de détail à domicile de tous produits non réglementés, notamment : Voitures occasion
Finances de Ilyes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ilyes
INSEEÉtablissements de Ilyes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 Pocé-les-BoisSiègeActif
932 532 328 00014 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de Ilyes
INPIComptes annuels de Ilyes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ilyes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ilyes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ilyes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ilyes. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/52609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ilyes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ilyes
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur Ilyes
Quel est le numéro SIREN de Ilyes ?
Le numéro SIREN de Ilyes est 932 532 328. Le SIRET de son siège social est 932 532 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14932532328.
Qui dirige Ilyes ?
Ilyes est dirigée par Haithem Belhiba, président de sas.
Où se situe le siège social de Ilyes ?
Le siège social de Ilyes est situé Lieu Dit Ty Nevez, 35500 Pocé-les-Bois.
Ilyes est-elle toujours en activité ?
Oui, Ilyes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ilyes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ilyes.
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