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ILYES BAT

Active
Siren942 595 786SAS06140 VenceCréée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ILYES BAT est une SAS immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 942 595 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV Marcellin Maurel, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HABIB CHOUCHANE, président de sas.

Fiche d'identité de ILYES BAT

Dénomination
ILYES BAT
SIREN
942 595 786
SIRET (siège)
942 595 786 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11942595786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 595 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2025
Siège social
7 AV Marcellin Maurel, 06140, Vence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ILYES BAT

Travaux de maçonnerie générale, Rénovation de bâtiments

Finances de ILYES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILYES BAT

HC

HABIB CHOUCHANE

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de ILYES BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    942 595 786 00016 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ILYES BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ILYES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILYES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILYES BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILYES BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ILYES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILYES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILYES BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur ILYES BAT

Quel est le numéro SIREN de ILYES BAT ?

Le numéro SIREN de ILYES BAT est 942 595 786. Le SIRET de son siège social est 942 595 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11942595786.

Qui dirige ILYES BAT ?

ILYES BAT est dirigée par HABIB CHOUCHANE, président de sas.

Où se situe le siège social de ILYES BAT ?

Le siège social de ILYES BAT est situé 7 AV Marcellin Maurel, 06140 Vence.

ILYES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ILYES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILYES BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILYES BAT.

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