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IMA BATT

Active
Siren490 027 794SARL75010 PARIS 10Créée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMA BATT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 027 794. Elle est domiciliée 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de IMA BATT

Dénomination
IMA BATT
SIREN
490 027 794
SIRET (siège)
490 027 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88490027794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 027 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2006
Siège social
38 R D'ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMA BATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMA BATT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMA BATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    490 027 794 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMA BATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMA BATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMA BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMA BATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMA BATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMA BATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMA BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMA BATT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur IMA BATT

Quel est le numéro SIREN de IMA BATT ?

Le numéro SIREN de IMA BATT est 490 027 794. Le SIRET de son siège social est 490 027 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490027794.

Où se situe le siège social de IMA BATT ?

Le siège social de IMA BATT est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10.

IMA BATT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMA BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMA BATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMA BATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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