IMAL SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMAL SRL est une société étrangère immatriculée le 1er août 2010 sous le numéro SIREN 524 473 006. Le siège social de l'entreprise se trouve Via R.carreira 63, 41126 Modena. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B.
Fiche d'identité de IMAL SRL
INSEE- Dénomination
- IMAL SRL
- SIREN
- 524 473 006
- SIRET (siège)
- 524 473 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72524473006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 473 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3320B
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- VIA R.CARREIRA 63, 41126 MODENA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMAL SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMAL SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMAL SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41126 MODENASiègeFermé
524 473 006 00012 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 3320B
Documents juridiques de IMAL SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMAL SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMAL SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMAL SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMAL SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMAL SRL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/23472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-43.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMAL SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMAL SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur IMAL SRL
Quel est le numéro SIREN de IMAL SRL ?
Le numéro SIREN de IMAL SRL est 524 473 006. Le SIRET de son siège social est 524 473 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524473006.
Où se situe le siège social de IMAL SRL ?
Le siège social de IMAL SRL est situé Via R.carreira 63, 41126 Modena.
IMAL SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMAL SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMAL SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMAL SRL.
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