IMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 193 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Qua Minhotz, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par KHALID ISSAADI, gérant.
Fiche d'identité de IMAN
INSEE- Dénomination
- IMAN
- SIREN
- 445 193 964
- SIRET (siège)
- 445 193 964 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59445193964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 193 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 2 QUA MINHOTZ, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMAN
ACQUISITION BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL
Finances de IMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMAN
INSEEÉtablissements de IMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
445 193 964 00019 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de IMAN
INPIComptes annuels de IMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00588
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00374
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Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00370
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01014
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.312
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09178
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09171
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09148
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 13/09094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2007 · N° 06-83.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur IMAN
Quel est le numéro SIREN de IMAN ?
Le numéro SIREN de IMAN est 445 193 964. Le SIRET de son siège social est 445 193 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445193964.
Qui dirige IMAN ?
IMAN est dirigée par KHALID ISSAADI, gérant.
Où se situe le siège social de IMAN ?
Le siège social de IMAN est situé 2 Qua Minhotz, 64240 Hasparren.
IMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMAN.
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