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IMANE

Active
Siren501 538 540549977178 SAINT-PATHUSCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 538 540, IMANE est une 5499 créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale.

Fiche d'identité de IMANE

Dénomination
IMANE
SIREN
501 538 540
SIRET (siège)
501 538 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35501538540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 538 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1071B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
5 RUE DE NOEFORT, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeFermé

    501 538 540 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1071B

Documents juridiques de IMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : FOUFA Abdelhak

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : FOUFA Abdelhak.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur IMANE

Quel est le numéro SIREN de IMANE ?

Le numéro SIREN de IMANE est 501 538 540. Le SIRET de son siège social est 501 538 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501538540.

Où se situe le siège social de IMANE ?

Le siège social de IMANE est situé 5 rue de Noefort, 77178 Saint-Pathus.

IMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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