IMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMAT est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 493 624 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Paduleta 3, 01015 Vitoria. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMAT
INSEE- Dénomination
- IMAT
- SIREN
- 493 624 159
- SIRET (siège)
- 493 624 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67493624159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 624 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- PADULETA 3, 01015 VITORIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01015 VITORIASiègeActif
493 624 159 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de IMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur IMAT
Quel est le numéro SIREN de IMAT ?
Le numéro SIREN de IMAT est 493 624 159. Le SIRET de son siège social est 493 624 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493624159.
Où se situe le siège social de IMAT ?
Le siège social de IMAT est situé Paduleta 3, 01015 Vitoria.
IMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMAT.
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