IMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 263 516, IMBAUD est une SARL créée le 21 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Jean Perrin, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.
Fiche d'identité de IMBAUD
INSEE- Dénomination
- IMBAUD
- SIREN
- 332 263 516
- SIRET (siège)
- 332 263 516 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR33332263516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 263 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 21 avril 1995
- Siège social
- 4 B RUE JEAN PERRIN, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBAUD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
332 263 516 00046 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 516K
- 34820 TEYRANFermé
332 263 516 00020 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 516K
- 69680 CHASSIEUFermé
332 263 516 00038 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 516K
Documents juridiques de IMBAUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMBAUD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 avril 2011 · N° 08/22676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/24036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/10705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2010 · N° 09/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2010 · N° 05/04820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2010 · N° 09/10630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1995
Questions fréquentes sur IMBAUD
Quel est le numéro SIREN de IMBAUD ?
Le numéro SIREN de IMBAUD est 332 263 516. Le SIRET de son siège social est 332 263 516 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33332263516.
Où se situe le siège social de IMBAUD ?
Le siège social de IMBAUD est situé 4 B rue Jean Perrin, 69680 Chassieu.
IMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMBAUD.
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