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IMBAULT BERNARD

Active
Siren393 114 111Entrepreneur individuel95610 ERAGNYCréée le 01 novembre 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMBAULT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 114 111. Son siège social est situé 9 rue du Clos des Vignes, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de IMBAULT BERNARD

Dénomination
IMBAULT BERNARD
SIREN
393 114 111
SIRET (siège)
393 114 111 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49393114111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 114 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
9 RUE DU CLOS DES VIGNES, 95610, ERAGNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de IMBAULT BERNARD

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de IMBAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMBAULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMBAULT BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    393 114 111 00023 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 7022Z

  • 95000 CERGYFermé

    393 114 111 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 222J

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    393 114 111 00031 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 741G

  • 41300 SOUESMESFermé

    393 114 111 00049 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IMBAULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMBAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMBAULT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMBAULT BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre avis de dépôt

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaires ; l'état des créances admises complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 08/38

Aucune mention de IMBAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMBAULT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-03-14 · Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaires ; l'état des créances admises complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 08/38

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur IMBAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de IMBAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de IMBAULT BERNARD est 393 114 111. Le SIRET de son siège social est 393 114 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393114111.

Où se situe le siège social de IMBAULT BERNARD ?

Le siège social de IMBAULT BERNARD est situé 9 rue du Clos des Vignes, 95610 Eragny.

IMBAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMBAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMBAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

IMBAULT BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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